Marques de Commerce

DIRECTIVE POUR LES USAGERS DES MARQUES DE COMMERCE ET LOGOS DE CORPORATION VOICEAGE

TABLE DES MATIÈRES

    1. INTRODUCTION

    2. GÉNÉRAL

    3. UTILISATIONS AUTORISÉES

    3.1 UTILISATION DES MARQUES RÉFÉRENTIELLES

    3.2 RÈGLES SIMPLES À SUIVRE POUR LA PROTECTION DES MARQUES DE COMMERCE DE VOICEAGE

    3.3 UTILISATION ACCEPTABLE DES MARQUES DE COMMERCE DE VOICEAGE

    4. UTILISATIONS INTERDITES DES MARQUES DE COMMERCE DE VOICEAGE

    5. MARQUES DE TIERS

    6. LISTE DES MARQUES

AVIS

© 2001-2013 Corporation VoiceAge. Tous droits réservés.

Aucune partie de cette directive ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit, écrite ou autre, sans l'autorisation écrite expresse de Corporation VoiceAge «VoiceAge».

1. Introduction

Veuillez, s'il vous plaît, respecter cette directive de façon rigoureuse. Elles a été conçue pour assurer une utilisation des marques de commerce (incluant mais non limité à la dénomination sociale, logo, mots ou groupes de mots) de VoiceAge (ci-après «marques» ou «marque de commerce de VoiceAge») conforme à la loi et pour éviter la confusion des consommateurs qui pourrait résulter de l'utilisation inappropriée ou illégale de celles-ci.

Cette ligne directrice vous aidera à identifier la bonne identification visuelle des marques et la bonne méthode de marquage à l'aide des symboles MD et MC

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2. Général

Une marque de commerce est un mot, nom, symbole (logo), une phrase, ou toute combinaison de ceux-ci, qui identifie un produit et/ou service et qui distingue ce produit et/ou service de ceux de la compétition. Sans les marques de commerce, les consommateurs ne pourraient distinguer entre les produits de qualité supérieure de ceux de qualité inférieure entre différents manufacturiers. Pour ces raisons, il est important de comprendre les marques de commerce et ce qui doit être fait pour assurer leur protection.

Les droits dans les marques de commerce sont acquis par l'utilisation correcte et continue de la marque. Une marque qui n'a pas été enregistrée auprès de l'Office des marques est notée avec MC. Les marques enregistrées sont identifiées par un MD;.

Correctement utilisée, une marque peut être protégée par la loi indéfiniment. Toutefois, si elle est utilisée non correctement, une marque de commerce peut se diluer ou devenir générique et perdre son statut de marque protégée. La responsabilité pour la protection des marques de commerce est engendrée chaque fois qu'une marque est utilisée par les preneurs de licence de VoiceAge qui peuvent être ses clients, partenaires, fournisseurs ou sous-traitants de produits, pour des présentations, livres, matériel de marketing ou de publicité.

Les marques de commerce de VoiceAge constituent l'un des actifs les plus importants de l'entreprise en terme de stratégie de communication. En utilisant les marques de commerce de VoiceAge conformément à cette directive permettra de protéger et de préserver leur valeur.

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3. Utilisations autorisées

3.1 Utilisation des marques référentielles

Vous pouvez utiliser les marques de commerce de VoiceAge en faisant référence spécifiquement aux produits de VoiceAge dans la publicité, dans les livres et autres imprimés, sur les vêtements ou autres articles promotionnels, en ligne et sites Internet, à des expositions, foires commerciales, ou manifestations publiques, et ainsi de suite, à condition toutefois que:

1. Vous vous conformez à la présente directive.

2. Vous ne dénigrez pas les produits et/ou services de VoiceAge.

3. Vous affichez votre nom et / ou logo de façon plus importante qu’une marque de commerce de VoiceAge.

4. Vous incluez un avertissement à l'effet que VoiceAge ne parraine pas, ne s’associe pas ou n’approuve pas votre produit et / ou services.

3.2 Règles simples à suivre pour la protection des marques
de commerce de VoiceAge

1. Toujours utiliser les bons symboles: MC ou MD;.

2. Toujours utiliser la marque dans la même taille, avec les mêmes police, orthographe, couleur et ligne que ceux indiqués ci-dessous.

3. Les marques doivent toujours être utilisées comme adjectif suivie d'un terme générique (comme "logiciel") et jamais comme des noms ou des verbes.

4. Ne combinez jamais une marque de commerce de VoiceAge avec une marque de commerce, marque de service, nom commercial, nom de domaine, nom de produit ou un logo vous appartenant ou appartenant à un tiers. Les marques de commerce de VoiceAge identifient les biens et services de VoiceAge Corporation. Aucun tiers ne peut utiliser une marque de commerce appartenant à VoiceAge comme étant leur propre marque de commerce, marque de service, nom commercial, nom de domaine, nom de produit ou logo.

5. Vous devez clairement faire état des droits de propriété de VoiceAge dans les marques de commerce. Lorsque vous faite référence à une marque de commerce de VoiceAge, s'il vous plaît, apposer les avis d’attribution suivante de propriété de VoiceAge lorsque approprié sur vos produits, imprimés et en ligne.

Exemple:. “ACELP MD; net est une marque de commerce ou marque déposée de Corporation VoiceAge au Canada et / ou dans d'autres pays”.

3.3 Utilisations acceptables des marques de commerce de VoiceAge

1. Vous devez avoir un nom de produit ou d’une marque distinct de votre produit qui ne comprend aucune marque de commerce de VoiceAge.

2. Lorsque VoiceAge et/ou Corporation VoiceAge, est utilisé comme dénomination sociale de l'entreprise, et non comme une marque de commerce, dans ce cas, le marquage d'attribution n'est pas nécessaire.

3. La marque de commerce doit être utilisée tel que prévu par Corporation VoiceAge sans aucune modification, y compris, mais sans y être limité, à des changements dans la couleur, la proportion, ou au dessin, ou en enlevant des mots, des illustrations ou des symboles de marque. La marque de commerce de VoiceAge ne peut pas être animée ou autrement déformée en perspective ou en apparence.

4. La marque de commerce doit être utilisée seule et ne pas être jumelée à aucun autre objet, y compris, mais sans y être limité, avec d’autres logos, mots, graphiques, photos, slogans, chiffres, caractéristiques de conception ou de symboles.

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4.Utilisation interdite des marques de commerce de VoiceAge

1. Vous ne devriez pas commercialiser un produit avec un nom qui prête à confusion avec une marque de commerce de VoiceAge.

2. Vous ne devriez pas apposer votre nom de société, marques de commerce, marques de service ou nom de produits à côté d'une marque de commerce de VoiceAge sur les emballages, les étiquettes de disques ou annonces.

3. Vous ne devez pas imiter l'emballage de VoiceAge et vous devez afficher votre propre nom de façon plus importante que la marque de commerce VoiceAge dans le produit.

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5. Marques de tiers

Les marques de commerce, dénominations sociales, noms de produits et logos autres que ceux de VoiceAge figurant sur ce site sont ceux de leurs titulaires respectifs.

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6. Liste des marques

AVIS IMPORTANT: Les marques de commerce suivantes doivent être utilisées uniquement comme suit: En aucun cas, les polices, les couleurs, les proportions (longueur / largeur) ou toutes autres caractéristiques visuelles ne doivent être modifiées ou déformées.

Afin de recevoir la charte graphique et le fichier du logo associé, s'il vous plaît contactez- sales@voiceage.com.

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